Flou juridique autour des nouvelles mesures anti Covid : décryptage de l avocat Christophe Noël Un vrai bordel
Lire l article : Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et dAnnecy, apporte son éclairage sur lapplicabilité juridique du nouveau projet de loi antiCovid, présenté ce 19 juillet en Conseil des ministres et qui comprend notamment lextension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Le texte sera discuté le 20 juillet à lAssemblée nationale puis le 22 juillet au Sénat pour une adoption définitive en fin de semaine. , Covid19, passSanitaire, vaccinationobligatoire Rejoigneznous sur Telegram : t. me, rtfranceofficiel Abonnezvous à la chaîne YouTube de RT France : RT en français : Facebook : Twitter : Ins
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