Le conseil constitutionnel impartial sur le passe sanitaire
Et si le Conseil Constitutionnel était pris en otage avec quelque chose à se reprocher Et si le gouvernement le sait et envisage de lâcher l information si sa loi liberticide est retoquée le 5 août 2021 par le conseil constitutionnel Sources : Le Conseil Constitutionnel, ses membres, leur désignation. NON LIEU rendu par la Cour de justice de la République dans l affaire du sang contaminé.
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