Projet de loi vigilance sanitaire : pas d accord entre députés et sénateurs
Lire l article : Réunis en commission mixte paritaire ce 2 novembre, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi vigilance sanitaire. Celuici octroie notamment au gouvernement la possibilité de recourir au pass sanitaire jusquà fin juillet 2022, en fonction de lévolution de lépidémie. Le désaccord porte principalement sur la date, explique au micro de RT France la députée LREM des Yvelines Yaël BraunPivet, précisant que le Sénat souhaite une échéance à février 2022. Le texte va ainsi être à nouveau examiné avant une adoption définitive le 5 novembre à lAssemblée nationale. , Covid19, PassSanitaire
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