IEF : la décision du conseil constitutionnel et ce qui va changer
IEF : le conseil constitutionnel a tranché, l IEF sera soumise à autorisation à partir de la rentrée 20222023. POUR LA RENTRÉE 2021, RIEN NE CHANGE : envoyez vos 2 courriers comme habituellement (à la mairie et à l académie). Et si vous hésitiez à faire l IEF, c est maintenant qu il faut sauter le pas Pour ce qui va changer à partir de septembre 2022, on vous explique tout dans la vidéo, et vous pouvez retrouver les infos écrites dans l article sur le blog, ici : Liens complémentaires: Décision du conseil constitutionnel. Ce qui concerne l instruction à la maison est à partir du point (63) relatif à l article 49 : Amendement du sénat (étape avant la commission paritaire): https:,
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