LA FRANCE, CE PAYS SI PROCHE DE LA CHINE ET DE LA CORÉ E DU NORD
LA FRANCE, CE PAYS SI PROCHE DE LA CHINE ET DE LA CORÉE DU NORD. .. Le Conseil d Etat vient de donner le feu vert au gouvernement pour suspendre les réseaux sociaux en cas d événements d une particulière gravité En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement laccès à un réseau (Pas un poisson d avril) Décision de justice1 avril 2025 : Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en NouvelleCalédonie en mai 2024, le Conseil dÉtat précise aujourdhui les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement laccès à un réseau social. Il juge quen cas de circonstances exceptionnelles, une telle interruption peut être légale mais à trois conditions : 1) quelle soit indispensable pour faire face à des événements dune particulière gravité 2) quaucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés 3) Source: Chloé F canal info officiel t. me, chloefinfosofficiel
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