Analyse de la VICTOIRE au tribunal dun soignant suspendu sans rémunération, ITW avec Maud MARIAN

Le 7 Juillet 2022 le tribunal administratif de Dijon a rendu une décision intéressante. Nous revenons sur cette affaire avec Maître Maud MARIAN, avocat en charge de ce dossier. L annulation d une décision de suspension sans rémunération pour insuffisance de motivation est une première en France. Elle laisse la place à de belles décisions à venir et doit rappeler aux employeurs qu ils ne sont pas en compétence liée. Leurs décisions peuvent etre annulées dans certains cas si bien qu ils doivent recourir à ce type de décision avec parcimonie. Le cabinet de Maître David GUYON vous assiste et vous conseille dans ce genre de litige. Pour contester une décision de suspension, rendez vous ici : Pour contester un refus de réintégration, rendez vous ici :